Statistique discrimination peres divorces

STATISTIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE DIVORCE NOVEMBRE 2013 DACS-PEJC

Chiffres clef : 

- Plus de 6000 décisions JAF remontées de tous (exhaustivité géographique) les TGI sur une douzaine de jours de juin 2012 (biais saisonnier conduisant à minorer le problème)

- Etant rappelé que l’article 373-2-7 du code civil permet au juge de ne pas homologuer un accord des parents de résidence alternée (RA)…

- Celle-ci a été accordée aux pères qui la demandaient dans 1429 cas sur 1429 où la mère y consentait (Tableau N° 9 page 19): 0 % de rejet .

- Quand les mères s’y opposent : 75,4 % de rejet. (Tableau N° 15 page 27) - La situation inverse se produit 8 fois moins souvent (50 cas au lieu de 325 avec un taux de rejet nettement moindre de 60%)

- La page 29 de ce rapport montre que l’immense majorité des motivations de rejet des JAF est « mauvaise entente entre les parents » , ce qui confirme la tactique habituelle des avocats des mères hostiles à l’égalité parentale, de simuler et/ou organiser du « conflit » , ce qui est délétère envers les enfants. Aucune invocation de violence ou maltraitance.
L’étude n’ayant pris en compte que les décisions de première instance, les 24,6% d’acceptation sont très certainement rognés dans des proportions similaires par les Cours d’Appel, de sorte que le taux final de rejet subi par les pères doit être plus proche de 90%.


Enseignements à tirer : 

- La résidence alternée n’est aucunement nocive pour les enfants puisqu’ elle est toujours validée par les juges quand les mères y consentent, y compris pour les très jeunes enfants (une centaine de cas dans la statistique ministérielle)(ndlr : ce n’est nulle part en lecture directe ; il faut croiser la lecture d’un graphique avec des données INSEE) . Nota : les associations de soutien à la coparentalité comme SOS PAPA préconisent dans ces cas une alternance plus courte qu’hebdomadaire.

- Il est inexact de prétendre que les juges font (et doivent continuer à faire) un subtil « cas par cas » puisque ces chiffres démontrent qu’il n’y a en fait que deux cas : la mère est d’accord ou la mère n’est pas d’accord.

- Il s’agit bien d’un mécanisme général de discrimination du parent de sexe masculin. Les pères, mais aussi les enfants et tout l’entourage paternel (incluant de nombreuses femmes : grand mères , etc) en souffrent fortement.

- Dans ces conditions de processus judiciaire discriminatoire, il est fallacieux de proclamer que « la résidence alternée n’intéresse pas les pères car peu la demandent » : beaucoup renoncent à la demander étant donné par forte probabilité d’être déboutés au terme de procédures coûteuses et souvent oiseuses (accusations mensongères de maltraitance, etc).


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